Nähmaschine

Design suisse · 127916 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127916
Numéro de demande
2001-00341
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-06 Machines
Déposé
4 mai 2001
Enregistré
10 mai 2001
Publié
31 mai 2001
Radié
4 mai 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

  2. 28 févr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Badstrasse 5, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

  3. 13 mai 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 13.05.2011

  4. 29 août 2008

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Fritz Gegauf Aktiengesellschaft, Bernina-Nähmaschinenfabrik, Seestrasse, 8266 Steckborn → BERNINA International AG, Seestrasse 161, 8266 Steckborn

    Publié dans Swissreg le 29.08.2008

  5. 15 mars 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2006

  6. 31 mai 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Seestrasse 161, 8266 Steckborn

Mandataire

Gachnang AG (Patentanwälte)

Badstrasse 5 Postfach 323, 8501 Frauenfeld

Créateur

Sabina Melzer-Müller

Kreuzlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.