Kassetten für Banddrucker

Design suisse · 127918 · Radié

Designs

Design D 4222 - 1

Design D 4222 - 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127918
Numéro de demande
2001-00211
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
18-99 Imprimerie et machines de bureau
Déposé
19 mars 2001
Enregistré
10 mai 2001
Publié
31 mai 2001
Radié
6 oct. 2021
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 26.12.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 06.10.2021

  2. 15 avr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2016

  3. 31 mars 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.03.2011

  4. 13 avr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2006

  5. 31 mai 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Brother Industries, Ltd.

Brother Industries, Ltd

15-1, Naeshiro-cho Mizuho-ku, Nagoya-shi / Aichi-ken, JP

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Créateur

Yoshihito Nonomura

Gifu-shi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.