Einbau-Löscheinheit

Design suisse · 127927 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127927
Numéro de demande
2001-00317
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
29-01 Protection contre le feu, prévention des accidents et sauvetage
Déposé
2 mai 2001
Enregistré
10 mai 2001
Publié
31 mai 2001
Radié
2 mai 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

  2. 15 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  3. 15 mai 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006

  4. 31 mai 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 10 de l'année 2001

Parties

Titulaire

JOMOS Brandschutz AG

Jomos Brandschutz GmbH

Sagmattstrasse 5, 4710 Balsthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.