sac

Design suisse · 127933 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127933
Numéro de demande
2001-00358
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
03-01 Articles de voyage, étuis et parapluies
Déposé
11 mai 2001
Enregistré
28 mai 2001
Publié
15 juin 2001
Radié
11 mai 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 déc. 2006

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2006

  2. 15 juin 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 11 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Nicolas Duborgel

1203 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.