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Design suisse · 127991 · Radié

Designs

Design 01-1

Design 01-2

Design 01-3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
127991
Numéro de demande
2001-00407
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
19-04 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
1 juin 2001
Enregistré
12 juin 2001
Publié
29 juin 2001
Radié
1 juin 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 janv. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 1 de l'année 2007

  2. 29 juin 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 12 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Jean-Luc Vonnez

1012 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.