Zahnbürstenkopf

Design suisse · 128003 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128003
Numéro de demande
2001-00274
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
04-02 Brosserie
Déposé
9 avr. 2001
Enregistré
27 juin 2001
Publié
13 juil. 2001
Radié
9 avr. 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 12.10.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 oct. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.10.2016

  2. 15 avr. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.04.2011

  3. 28 déc. 2007

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Braunpat Braun Eder AG, Reussstrasse 22, 4054 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2007

  4. 15 mai 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006

  5. 13 juil. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.