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Design suisse · 128015 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128015
Numéro de demande
2001-00346
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
09-05 Emballages et récipients
Déposé
8 mai 2001
Enregistré
27 juin 2001
Publié
13 juil. 2001
Radié
8 mai 2016
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/132,954 17.11.2000
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 nov. 2016

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.11.2016

  2. 31 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

  3. 31 mai 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2006

  4. 15 sept. 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Recot, Inc., 5000 Hopyard Road,, Suite 460, Pleasanton, CA, Etats-Unis d'Amérique → Frito-Lay North America, Inc., 7701 Legacy Drive, Plano, TX 75024, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004

  5. 13 juil. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 13 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.