Tonervorratsbehälter für Kopierapparate
Design suisse · 128102 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128102
- Numéro de demande
- 2001-00504
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 16-03 Photographie, cinéma et optique
- Déposé
- 16 juil. 2001
- Enregistré
- 26 juil. 2001
- Publié
- 15 août 2001
- Radié
- 17 juil. 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Priorité
- JP 22.01.2001
- Langue de la procédure
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 17 juil. 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 300222 → 300222
- Description Design
- Date de radiation
- 17.07.2026
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 16.07.2026 → 16.07.2026
Publié dans Swissreg le 17.07.2026
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 30 juin 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2021
- 15 juil. 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2016
- 30 juin 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
- 14 juil. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2006
- 15 août 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.