Fotosteller

Design suisse · 128103 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128103
Numéro de demande
2001-00494
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
16-05 Photographie, cinéma et optique
Déposé
12 juil. 2001
Enregistré
26 juil. 2001
Publié
15 août 2001
Radié
12 juil. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2007

  2. 15 août 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.