Häuser

Design suisse · 128111 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128111
Numéro de demande
2001-00503
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
19 juil. 2001
Enregistré
26 juil. 2001
Publié
15 août 2001
Radié
19 juil. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Design A

Design B

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007

  2. 15 août 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 15 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Ulrich Gertsch

3612 Steffisburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.