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Design suisse · 128122 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128122
Numéro de demande
2001-00546
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-99 Articles de ménage
Déposé
6 août 2001
Enregistré
10 août 2001
Publié
31 août 2001
Radié
6 août 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/136,795 07.02.2001
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 févr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 29.02.2012

  2. 15 mai 2008

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    A. Braun, Braun, Héritier,, Eschmann AG,, Patentanwälte, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel → BOHEST AG, Postfach 160, 4003 Basel

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2008

  3. 31 août 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2006

  4. 31 août 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.