Jeu

Design suisse · 128131 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128131
Numéro de demande
2001-00538
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
2 août 2001
Enregistré
10 août 2001
Publié
31 août 2001
Radié
2 août 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007

  2. 31 août 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.