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Design suisse · 128136 · Radié

Designs

Design 1

Design 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128136
Numéro de demande
2001-00533
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
27-06 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
30 juil. 2001
Enregistré
10 août 2001
Publié
31 août 2001
Radié
31 juil. 2026
Motif
Durée maximale atteinte
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2026

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    1 → 1
    Description Design
    Date de radiation
    31.07.2026
    Motif de radiation
    Durée maximale de protection atteinte
    Echéance de la protection
    30.07.2026 → 30.07.2026

    Publié dans Swissreg le 31.07.2026

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Frank Bussinger, Langackerstrasse 31, 4441 Thürnen → Frank Bussinger, Grundackerstrasse 6, 4455 Zunzgen

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 juin 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.06.2021

  4. 15 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.09.2016

  5. 15 juil. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2011

  6. 28 avr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006

  7. 31 août 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Frank Bussinger

4455 Zunzgen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.