Komfort für Sicherheitsgurt

Design suisse · 128137 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128137
Numéro de demande
2001-00527
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
29-02 Protection contre le feu, prévention des accidents et sauvetage
Déposé
26 juil. 2001
Enregistré
10 août 2001
Publié
31 août 2001
Radié
26 juil. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 févr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 4 de l'année 2007

  2. 15 févr. 2002

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Cabinet Roland Nithardt, Conseils en Propriété Industrielle SA, Parc Scientifique et Technologique, Y-Parc, 9, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

  3. 31 août 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 16 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Erika Schreier

1297 Founex

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

Parc Scientifique et Technologique Y-Parc 9, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.