sécateurs
Design suisse · 128156 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128156
- Numéro de demande
- 2001-00502
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 08-03 Outils et quincaillerie
- Déposé
- 17 juil. 2001
- Enregistré
- 29 août 2001
- Publié
- 14 sept. 2001
- Radié
- 18 juil. 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 juil. 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 1 → 1
- Description Design
- Date de radiation
- 18.07.2026
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 17.07.2026 → 17.07.2026
Publié dans Swissreg le 18.07.2026
- 22 sept. 2021
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Novagraaf Switzerland SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets / Genève → Novagraaf Switzerland SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 15 juil. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.07.2021
- 29 mai 2021
Transféré
- Titulaire
- Deville S.A., Usine de Beauregard, Bauge, France → SECATEURS PRADINES, Rue Roger Deville, Z.I. de Beauregard, BAUGE, 49150 Baugé-en-Anjou, France
Publié dans Swissreg le 29.05.2021
- 31 mai 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.05.2016
- 30 juin 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.06.2011
- 15 juil. 2010
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- William Blanc & Cie, Conseils en Propriété, Industrielle S.A., 9, rue du Valais, 1202 Genève → Novagraaf Switzerland SA, 25, avenue du Pailly, 1220 Les Avanchets / Genève
Publié dans Swissreg le 15.07.2010
- 28 avr. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2006
1 entrée antérieure
- 14 sept. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.