Verpackungsbemusterung
Design suisse · 128158 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128158
- Numéro de demande
- 2001-00541
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 14 août 2001
- Enregistré
- 29 août 2001
- Publié
- 14 sept. 2001
- Radié
- 15 août 2026
- Motif
- Durée maximale atteinte
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 août 2026
Durée maximale atteinte
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Objets déposés
- Numéro d'ordre
- 5-07 → 5-07
- Description Design
- Date de radiation
- 15.08.2026
- Motif de radiation
- Durée maximale de protection atteinte
- Echéance de la protection
- 14.08.2026 → 14.08.2026
Publié dans Swissreg le 15.08.2026
- 30 sept. 2021
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2021
- 31 août 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2016
- 15 août 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 15.08.2011
- 14 juil. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2006
- 14 sept. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.