Antriebswelle

Design suisse · 128167 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128167
Numéro de demande
2001-00568
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-99 Machines
Déposé
20 août 2001
Enregistré
29 août 2001
Publié
14 sept. 2001
Radié
20 août 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mars 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

  2. 28 févr. 2014

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Hans Rudolf Gachnang, Badstrasse 5, 8501 Frauenfeld → Gachnang AG (Patentanwälte), Badstrasse 5, Postfach 323, 8501 Frauenfeld

    Publié dans Swissreg le 28.02.2014

  3. 15 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  4. 31 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2006

  5. 14 sept. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 17 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.