Sofas

Design suisse · 128195 · Radié

Designs

Design F301/302 Nathalie

Design F207/208 Nina

Design F264/265 Noémie

Design F381/382 Nicole

Design F091/092 Samantha

Design F861/862 Singa

Design F844/845 Scarlet

Design F811/812 Syra

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128195
Numéro de demande
2001-00599
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 8 designs
Classes
06-01 Ameublement
Déposé
14 sept. 2001
Enregistré
25 sept. 2001
Publié
15 oct. 2001
Radié
14 sept. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

  2. 15 oct. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Leu S.à r.l.

Leu S.à.r.l. Fabr. de meubles rembourrés

rue de la Mouline 11, 1022 Chavannes-près-Renens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.