Spielzeug-, Verpackungsbemusterung

Design suisse · 128200 · Radié

Designs

Design 835 06 003

Design 835 06 004

Design 835 06 005

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128200
Numéro de demande
2001-00606
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
09-03 Emballages et récipients
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
14 sept. 2001
Enregistré
25 sept. 2001
Publié
15 oct. 2001
Radié
14 sept. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

  2. 15 oct. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Günther Solar Energie AG

Hofackerstrasse 71, 4132 Muttenz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.