Papierbehälter
Design suisse · 128208 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128208
- Numéro de demande
- 2001-00618
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
- Déposé
- 12 sept. 2001
- Enregistré
- 25 sept. 2001
- Publié
- 15 oct. 2001
- Radié
- 12 sept. 2006
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- JP 21.03.2001
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 avr. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007
- 15 oct. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.