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Design suisse · 128210 · Radié

Designs

Design 300244-1

Design 300244-2

Design 300244-3

Design 300244-4

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128210
Numéro de demande
2001-00627
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 4 designs
Classes
14-99 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
17 sept. 2001
Enregistré
25 sept. 2001
Publié
15 oct. 2001
Radié
17 sept. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
GB 16.03.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.04.2012

  2. 13 avr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

  3. 15 oct. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.