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Design suisse · 128222 · Radié

Designs

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Design 9

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128222
Numéro de demande
2001-00604
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 9 designs
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
10 sept. 2001
Enregistré
25 sept. 2001
Publié
15 oct. 2001
Radié
10 sept. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mars 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.03.2012

  2. 13 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 19 de l'année 2006

  3. 15 oct. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 19 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Art Chi Bau S.A.

la petite rue, 1165 Allaman

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

Parc Scientifique et Technologique Y-Parc 9, rue Galilée, 1400 Yverdon-les-Bains

Créateur

Pascal Keller

Allaman

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.