Verpackungsfolie

Design suisse · 128230 · Radié

Designs

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128230
Numéro de demande
2001-00624
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
20 sept. 2001
Enregistré
10 oct. 2001
Publié
31 oct. 2001
Radié
20 sept. 2016
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 avr. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.04.2017

  2. 15 nov. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.11.2011

  3. 14 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 13 de l'année 2006

  4. 31 oct. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Toga Food SA

Deitingenstrasse 5, 3380 Wangen an der Aare

Créateur

Hubert Zimmermann GmbH + Co. KG

Erkrath-Unterfeldhaus

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.