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Design suisse · 128247 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128247
Numéro de demande
2001-00511
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
08-05 Outils et quincaillerie
Déposé
19 juil. 2001
Enregistré
10 oct. 2001
Publié
31 oct. 2001
Radié
20 juil. 2026
Motif
Durée maximale atteinte
Priorité
AU 19.01.2001
Langue de la procédure
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 juil. 2026

    Durée maximale atteinte

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Objets déposés
    Numéro d'ordre
    300223 → 300223
    Description Design
    Date de radiation
    20.07.2026
    Motif de radiation
    Durée maximale de protection atteinte
    Echéance de la protection
    19.07.2026 → 19.07.2026

    Publié dans Swissreg le 20.07.2026

  2. 22 sept. 2021

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    Bovard AG, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25 → BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 15 juil. 2021

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2021

  4. 15 juil. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.07.2016

  5. 30 juin 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.06.2011

  6. 31 juil. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2006

  7. 31 oct. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.