Etikette zu CD-Hülle

Design suisse · 128260 · Radié

Designs

Design mep 21/D/CH-1

Reproductions et exemplaire

Design mep 21/D/CH-2

Reproductions et exemplaire

Design mep 21/D/CH-3

Reproductions et exemplaire

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128260
Numéro de demande
2001-00655
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
25 sept. 2001
Enregistré
10 oct. 2001
Publié
31 oct. 2001
Radié
25 sept. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007

  2. 31 oct. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Peter Meyer

4058 Basel

Mandataire

euromaier AG

Industrieberatung Maier AG

Gewerbestrasse 10 Postfach, 4450 Sissach

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.