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Design suisse · 128265 · Radié

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128265
Numéro de demande
2001-00641
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
25-03 Unités et éléments de construction
Déposé
24 sept. 2001
Enregistré
10 oct. 2001
Publié
31 oct. 2001
Radié
24 sept. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Designs

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007

  2. 31 oct. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 20 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Ulrich Gertsch

3612 Steffisburg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.