Rollstuhl

Design suisse · 128289 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128289
Numéro de demande
2001-00644
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
12-12 Moyens de transport et de levage
Déposé
24 sept. 2001
Enregistré
26 oct. 2001
Publié
15 nov. 2001
Radié
6 avr. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 avr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 06.04.2022

  2. 23 sept. 2021

    Désignation

    Désignation
    Rollstuhl, Rückenlehne, Armlehne → Rollstuhl

    Publié dans Swissreg le 23.09.2021

  3. 15 août 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2016

  4. 31 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.08.2011

  5. 29 sept. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2006

  6. 15 nov. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.