Fernsehapparat

Design suisse · 128292 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128292
Numéro de demande
2001-00703
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
14-03 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
24 oct. 2001
Enregistré
26 oct. 2001
Publié
15 nov. 2001
Radié
24 oct. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
DK 27.08.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 mai 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

  2. 31 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006

  3. 15 nov. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 21 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.