Batterieverpackung
Design suisse · 128319 · Radié
Designs
Design 1
Design 2
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128319
- Numéro de demande
- 2001-00673
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 09-03 Emballages et récipients
- Déposé
- 4 oct. 2001
- Enregistré
- 8 nov. 2001
- Publié
- 30 nov. 2001
- Radié
- 4 oct. 2016
- Motif
- Non prolongé
- Priorité
- US 18.04.2001US 18.04.2001
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 avr. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 28.04.2017
- 30 sept. 2011
Prolongé
Publié dans Swissreg le 30.09.2011
- 31 oct. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006
- 30 nov. 2001
Enregistré
Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.