Nähmaschine

Design suisse · 128328 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128328
Numéro de demande
2001-00710
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
15-06 Machines
Déposé
26 oct. 2001
Enregistré
8 nov. 2001
Publié
30 nov. 2001
Radié
26 oct. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

  2. 30 nov. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Titulaire

BERNINA International AG

Fritz Gegauf Aktiengesellschaft Bernina-Nähmaschinenfabrik

Seestrasse, 8266 Steckborn

Mandataire

Hans Rudolf Gachnang

8501 Frauenfeld

Créateur

Sabina Melzer-Müller

Kreuzlingen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.