Zigarettenpapierspender

Design suisse · 128334 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128334
Numéro de demande
2001-00722
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
27-06 Tabac et articles pour fumeurs
Déposé
30 oct. 2001
Enregistré
8 nov. 2001
Publié
30 nov. 2001
Radié
30 oct. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 mai 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 10 de l'année 2007

  2. 30 nov. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 22 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Marc Montandon

3096 Oberbalm

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.