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Design suisse · 128351 · Radié

Designs

Design D 447 CH - 1

Design D 447 CH - 2

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128351
Numéro de demande
2001-00676
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
09-01 Emballages et récipients
Déposé
5 oct. 2001
Enregistré
27 nov. 2001
Publié
14 déc. 2001
Radié
5 oct. 2011
Motif
Non prolongé
Priorité
WO DM/055.888 06.04.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 avr. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 30.04.2012

  2. 15 mai 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 9 de l'année 2006

  3. 14 déc. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.