chargeur de table

Design suisse · 128360 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128360
Numéro de demande
2001-00739
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
13-02 Production et distribution d’électricité
Déposé
5 nov. 2001
Enregistré
27 nov. 2001
Publié
14 déc. 2001
Radié
5 nov. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
US 08.05.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2007

  2. 14 déc. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Philip Morris Products Inc.

3601 Commerce Road, Richmond/VA, US

Mandataire

Bovard AG

Optingenstrasse 16, 3000 Bern 25

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.