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Design suisse · 128365 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Design 3

Exemplaire déposé

Design 4

Exemplaire déposé

Design 5

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128365
Numéro de demande
2001-00761
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 5 designs
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
14 nov. 2001
Enregistré
27 nov. 2001
Publié
14 déc. 2001
Radié
14 nov. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
FR 15.05.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2007

  2. 14 déc. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

Parties

Titulaire

PARI MUTUEL URBAIN (Groupement d'Intérêt Economique régi par l'Ordonnance du 23 septembre 1967 et le Décret du 5 mai 1997)

83, rue de la Boétie, Paris, FR

Mandataire

Inteltech S.A.

Inteltech SA

Rue Saint-Honoré 1 Case postale 2510, 2001 Neuchâtel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.