tapette à mouche

Design suisse · 128368 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128368
Numéro de demande
2001-00730
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
22-06 Armes, articles de chasse et de pêche
Déposé
1 nov. 2001
Enregistré
27 nov. 2001
Publié
14 déc. 2001
Radié
21 mai 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.05.2022

  2. 30 sept. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.09.2016

  3. 15 août 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.08.2011

  4. 31 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006

  5. 14 déc. 2001

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 23 de l'année 2001

Parties

Titulaire

Eric Dakkus

Le Moulin, 1116 Cottens VD

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.