Türe für einen Kleidertrocknungsapparat

Design suisse · 128422 · Radié

Designs

Design 133219-1

Design 133219-2

Design 133219-3

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128422
Numéro de demande
2001-00734
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
15-05 Machines
Déposé
2 nov. 2001
Enregistré
28 déc. 2001
Publié
15 janv. 2002
Radié
2 nov. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
BR DI 6101066-9 04.05.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 juin 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 11 de l'année 2007

  2. 15 janv. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.