Verkaufsständer

Design suisse · 128426 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128426
Numéro de demande
2001-00833
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 1 design
Classes
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
20 déc. 2001
Enregistré
28 déc. 2001
Publié
15 janv. 2002
Radié
20 déc. 2011
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 13.07.2012

  2. 15 nov. 2006

    Modification

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006

  3. 15 nov. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 21 de l'année 2006

  4. 15 janv. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 1 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Bruno Messerli

Hauptstrasse 106, 4588 Brittern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.