Spielbrett-, Kartenbemusterung

Design suisse · 128439 · Radié

Designs

Design GAF-B01/201201

Design GAF-K01/201201

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128439
Numéro de demande
2001-00842
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
21-01 Jeux, jouets, tentes et articles de sport
Déposé
27 déc. 2001
Enregistré
9 janv. 2002
Publié
31 janv. 2002
Radié
27 déc. 2006
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007

  2. 31 janv. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 2 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Peter Lötscher

6375 Beckenried

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.