Sideboard, Tischuntergestell

Design suisse · 128449 · Radié

Designs

Design QUB

Design ALIZ

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128449
Numéro de demande
2002-00012
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
06-03 Ameublement
06-04 Ameublement
Déposé
7 janv. 2002
Enregistré
25 janv. 2002
Publié
15 févr. 2002
Radié
7 janv. 2012
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2012

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2012

  2. 31 oct. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006

  3. 15 févr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.