Sideboard, Tischuntergestell
Design suisse · 128449 · Radié
Designs
Design QUB
Design ALIZ
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128449
- Numéro de demande
- 2002-00012
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 2 designs
- Classes
- 06-03 Ameublement06-04 Ameublement
- Déposé
- 7 janv. 2002
- Enregistré
- 25 janv. 2002
- Publié
- 15 févr. 2002
- Radié
- 7 janv. 2012
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2012
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 31.07.2012
- 31 oct. 2006
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 20 de l'année 2006
- 15 févr. 2002
Enregistré
Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Créateur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.