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Design suisse · 128470 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128470
Numéro de demande
2002-00011
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-02 Moyens de transport et de levage
Déposé
7 janv. 2002
Enregistré
25 janv. 2002
Publié
15 févr. 2002
Radié
7 janv. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.07.2017

  2. 30 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

  3. 29 déc. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006

  4. 15 févr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Jean-Yves Chappot

1906 Charrat

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.