Farbkartuschen

Design suisse · 128472 · Radié

Designs

Design 2001-16598

Design 2001-16599

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128472
Numéro de demande
2001-00813
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
14-02 Enregistrement, télécommunication et informatique
Déposé
7 déc. 2001
Enregistré
25 janv. 2002
Publié
15 févr. 2002
Radié
21 juin 2022
Motif
Non prolongé
Priorité
JP 2001-16598 07.06.2001
JP 2001-16599 07.06.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 juin 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.06.2022

  2. 30 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  3. 15 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.12.2011

  4. 29 déc. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 24 de l'année 2006

  5. 15 févr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 3 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Brother Industries, Ltd.

Brother Industries, Ltd

15-1, Naeshiro-cho Mizuho-ku, Nagoya-shi / Aichi-ken, JP

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R. A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Créateur

Toyonori Sasaki

Anjyo-shi

Atsushi Murakami

Nagoya-shi

Mitsuharu Hattori

Nagoya-shi

Masatoshi Yoshiyama

Nagoya-shi

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.