Visitenkartenhalter, Prospekthalter, Spanner für Wechselrahmen

Design suisse · 128492 · Radié

Designs

Design 2002-001

Design 2002-002

Design 2002-003

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128492
Numéro de demande
2002-00065
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
06-07 Ameublement
19-02 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
20-02 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
29 janv. 2002
Enregistré
8 févr. 2002
Publié
28 févr. 2002
Radié
29 janv. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

  2. 31 janv. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 31.01.2012

  3. 13 avr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 7 de l'année 2007

  4. 28 févr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.