Schöpfkelle

Design suisse · 128494 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128494
Numéro de demande
2002-00064
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
07-02 Articles de ménage
Déposé
29 janv. 2002
Enregistré
8 févr. 2002
Publié
28 févr. 2002
Radié
29 janv. 2007
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/145,902 31.07.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 16 de l'année 2007

  2. 28 févr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Dart Industries Inc.

14901 S. Orange Blossom Trail, Orlando / FL, US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Créateur

Jan-Hendrik de Groote

Brüssel

Victor J.J. Cautereels

Ranst

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.