Strassenbahn-Fahrzeugkopf

Design suisse · 128505 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128505
Numéro de demande
2001-00838
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
12-03 Moyens de transport et de levage
Déposé
24 déc. 2001
Enregistré
8 févr. 2002
Publié
28 févr. 2002
Radié
24 déc. 2006
Motif
Non prolongé
Priorité
DE 4 01 05 854.9 26.06.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2007

    Radié, taxe impayée

    Publié dans la mod. dép. no 14 de l'année 2007

  2. 28 févr. 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 4 de l'année 2002

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.