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Design suisse · 128518 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128518
Numéro de demande
2002-00107
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
01-01 Denrées alimentaires
Déposé
12 févr. 2002
Enregistré
27 févr. 2002
Publié
15 mars 2002
Radié
12 févr. 2017
Motif
Non prolongé
Priorité
US 29/148,356 18.09.2001
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2017

  2. 15 févr. 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.02.2012

  3. 15 août 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 15 de l'année 2007

  4. 15 sept. 2004

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Recot, Inc., 5000 Hopyard Road,, Suite 460, Pleasanton, CA, Etats-Unis d'Amérique → Frito-Lay North America, Inc., 7701 Legacy Drive, Plano, TX 75024, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la mod. dép. no 17 de l'année 2004

  5. 15 mars 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Frito-Lay North America, Inc.

7701 Legacy Drive, Plano, TX 75024, US

Mandataire

ANDRE ROLAND SA

ANDRE ROLAND S.A.

Case postale 5107, 1002 Lausanne

Créateur

Eugenio Bortone

Frisco

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.