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Design suisse · 128519 · Radié

Designs

Design 143

Exemplaire déposé

Design 146

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128519
Numéro de demande
2002-00084
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 2 designs
Classes
05-06 Textiles et matériaux en feuilles
Déposé
6 févr. 2002
Enregistré
27 févr. 2002
Publié
15 mars 2002
Radié
31 août 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 août 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 31.08.2022

  2. 22 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 22.09.2021

  3. 30 déc. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2016

  4. 30 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

  5. 15 déc. 2006

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 23 de l'année 2006

  6. 15 mars 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 5 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Ritz AG

3177 Laupen

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.