Teppichbemusterungen
Design suisse · 128578 · Radié
Designs
Design 239
Design 240
Design 241
Design 242
Design 243
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128578
- Numéro de demande
- 2002-00156
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt multiple, 5 designs
- Classes
- 06-11 Ameublement
- Déposé
- 28 févr. 2002
- Enregistré
- 8 mars 2002
- Publié
- 28 mars 2002
- Radié
- 28 févr. 2007
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 28 sept. 2007
Radié, taxe impayée
Publié dans la mod. dép. no 18 de l'année 2007
- 28 mars 2002
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.