Tandem-Kupplung
Design suisse · 128592 · Radié
Designs
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 128592
- Numéro de demande
- 2002-00124
- Statut
- Radié
- Dépôt
- Dépôt simple
- Classes
- 12-11 Moyens de transport et de levage
- Déposé
- 18 févr. 2002
- Enregistré
- 8 mars 2002
- Publié
- 28 mars 2002
- Radié
- 18 févr. 2017
- Motif
- Non prolongé
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 sept. 2017
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 15.09.2017
- 31 août 2012
Prolongé
Publié dans Swissreg le 31.08.2012
- 15 mars 2007
Prolongé
Publié dans la mod. dép. no 5 de l'année 2007
- 28 mars 2002
Enregistré
Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.