Emblem

Design suisse · 128594 · Radié

Designs

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128594
Numéro de demande
2002-00150
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt simple
Classes
19-08 Papeterie, fournitures de bureau et matériel d’enseignement
Déposé
27 févr. 2002
Enregistré
8 mars 2002
Publié
28 mars 2002
Radié
21 sept. 2022
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 sept. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.09.2022

  2. 28 avr. 2017

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.04.2017

  3. 15 mai 2012

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 15.05.2012

  4. 30 avr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 8 de l'année 2007

  5. 28 mars 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Union des Associations Européennes de Football (UEFA)

Route de Genève 46, Case postale, 1260 Nyon 2

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.