Autonummer-Rahmen

Design suisse · 128595 · Radié

Designs

Design 1

Exemplaire déposé

Design 2

Exemplaire déposé

Design 3

Exemplaire déposé

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
128595
Numéro de demande
2002-00079
Statut
Radié
Dépôt
Dépôt multiple, 3 designs
Classes
20-03 Équipement de vente et de publicité, enseignes
Déposé
31 janv. 2002
Enregistré
8 mars 2002
Publié
28 mars 2002
Radié
31 janv. 2017
Motif
Non prolongé
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 août 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 15.08.2017

  2. 30 déc. 2011

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 30.12.2011

  3. 31 juil. 2009

    Mandataire radié

    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, S. V. Kulhavy + Co., Kornhausstrasse 3,, Postfach, 9001 St. Gallen (supprimé)

    Publié dans Swissreg le 31.07.2009

  4. 15 févr. 2007

    Prolongé

    Publié dans la mod. dép. no 3 de l'année 2007

  5. 28 mars 2002

    Enregistré

    Publié dans la FBDM no 6 de l'année 2002

Parties

Titulaire

Basch-Technik R. Bains

8586 Erlen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.